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Loi n° 2002-03 du 3 janvier 2002 relative à l'identification des personnes et au séjour des étrangers en Côte d'Ivoire, et portant abrogation de la loi n° 98-448 du 4 août 1998.

Main Region

First Region

Côte d'Ivoire
Migrant workers
2002-01-03
National
Law, Act

Second Region

Chapitre premier: Identification des nationaux
Chapitre 2: Identification des étrangers
Chapitre 3: Dispositions communes
Chapitre 4: Dispositions transitoires et finales

Serial region