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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n°2007-662 du 2 mai 2007 relatif à la création d'un observatoire des prix et des revenus en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Pays: France - Saint-Pierre-et-Miquelon
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2007-05-02
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2007-05-03, n° 103, 4 p.
ISN: FRA-2007-R-75923
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=75923&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2007-05-03, n° 103, 4 p.
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2007-05-14)
Texte(s) modificateur(s):

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