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Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au Code du travail (partie législative).

Main Region

First Region

France
Labour codes, general labour and employment acts
2007-03-12
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Présente en annexe une nouvelle codification de la partie législative du Code.

PREMIERE PARTIE: Les relations individuelles de travail
Livre Ier: Dispositions préliminaires
Livre II: Le contrat de travail
Livre III: Le règlement intérieur et le droit disciplinaire
Livre IV: La résolution des litiges. Le conseil de prud'hommes
Livre V: Dispositions relatives à l'Outre-mer

DEUXIEME PARTIE: Les relations collectives de travail
Livre Ier: Les syndicats professionnels
Livre II: La négociation collective. Les conventions et accords collectifs de travail
Livre III: Les institutions représentatives du personnel
Livre IV: Les salariés protégés
Livre V: Les conflits collectifs
Livre VI: Dispositions relatives à l'Outre-mer

TROISIEME PARTIE: Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier: Durée du travail, repos et congés
Livre II: Salaire et avantages divers
Livre III: Intéressement, participation et épargne salariale
Livre IV: Dispositions relatives à l'Outre-mer

QUATRIEME PARTIE: Santé et sécurité au travail
Livre Ier: Dispositions générales
Livre II: Dispositions applicables aux lieux de travail
Livre III: Equipements de travail et moyens de protection
Livre IV: Prévention de certains risques d'exposition
Livre V: Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
Livre VI: Institutions et organismes de prévention
Livre VII: Contrôle
Livre VIII: Dispositions relatives à l'Outre-mer

CINQUIEME PARTIE: L'emploi
Livre Ier: Les dispositifs en faveur de l'emploi
Livre II: Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
Livre III: Service public de l'emploi et placement
Livre IV: Le demandeur d'emploi
Livre V: Dispositions relatives à l'Outre-mer

SIXIEME PARTIE: La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre Ier: Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle
Livre II: L'apprentissage
Livre III: La formation professionnelle continue
Livre IV: Validation des acquis de l'expérience
Livre V: Dispositions relatives à l'Outre-mer

SEPTIEME PARTIE: Dispositions particulières à certaines professions et activités
Livre Ier: Journalistes professionnels, professions de spectacle, de la publicité et de la mode
Livre II: Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne
Livre III: Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales et conjoints salariés du chef d'entreprise
Livre IV: Travailleurs à domicile
Livre V: Dispositions relatives à l'Outre-mer

HUITIEME PARTIE: Contrôle de l'application de la législation du travail
Livre I: Inspection du travail
Livre II: Lutte contre le travail illégal
Livre III: Dispositions relatives à l'Outre-mer


Prévoit le transfert des dispositions particulières à certains secteurs d'activité ou à certaines catégories professionnelles dans des codes spécifiques.
Entrera en vigueur lorsque la codification de la partie réglementaire sera achevée.

Amended Text region

Electronic region

Monograph region

    Monograph title
    Nouveau Code du travail (partie législative)
    Publisher
    Dalloz
    Place of publication
    Paris
    Country
    France
    Date
    2007
    Page range
    919 p.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2007-03-13
    Number
    n° 61
    Page range
    p. 37003