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FRA-2007-R-75866
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Title_of_text
Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au Code du travail (partie législative).
Main Region
First Region
Country(ies)
France
Subjects (Classification)
Labour codes, general labour and employment acts
Adopted on (Date of text)
2007-03-12
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Présente en annexe une nouvelle codification de la partie législative du Code.
PREMIERE PARTIE: Les relations individuelles de travail
Livre Ier: Dispositions préliminaires
Livre II: Le contrat de travail
Livre III: Le règlement intérieur et le droit disciplinaire
Livre IV: La résolution des litiges. Le conseil de prud'hommes
Livre V: Dispositions relatives à l'Outre-mer
DEUXIEME PARTIE: Les relations collectives de travail
Livre Ier: Les syndicats professionnels
Livre II: La négociation collective. Les conventions et accords collectifs de travail
Livre III: Les institutions représentatives du personnel
Livre IV: Les salariés protégés
Livre V: Les conflits collectifs
Livre VI: Dispositions relatives à l'Outre-mer
TROISIEME PARTIE: Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier: Durée du travail, repos et congés
Livre II: Salaire et avantages divers
Livre III: Intéressement, participation et épargne salariale
Livre IV: Dispositions relatives à l'Outre-mer
QUATRIEME PARTIE: Santé et sécurité au travail
Livre Ier: Dispositions générales
Livre II: Dispositions applicables aux lieux de travail
Livre III: Equipements de travail et moyens de protection
Livre IV: Prévention de certains risques d'exposition
Livre V: Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
Livre VI: Institutions et organismes de prévention
Livre VII: Contrôle
Livre VIII: Dispositions relatives à l'Outre-mer
CINQUIEME PARTIE: L'emploi
Livre Ier: Les dispositifs en faveur de l'emploi
Livre II: Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
Livre III: Service public de l'emploi et placement
Livre IV: Le demandeur d'emploi
Livre V: Dispositions relatives à l'Outre-mer
SIXIEME PARTIE: La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre Ier: Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle
Livre II: L'apprentissage
Livre III: La formation professionnelle continue
Livre IV: Validation des acquis de l'expérience
Livre V: Dispositions relatives à l'Outre-mer
SEPTIEME PARTIE: Dispositions particulières à certaines professions et activités
Livre Ier: Journalistes professionnels, professions de spectacle, de la publicité et de la mode
Livre II: Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne
Livre III: Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales et conjoints salariés du chef d'entreprise
Livre IV: Travailleurs à domicile
Livre V: Dispositions relatives à l'Outre-mer
HUITIEME PARTIE: Contrôle de l'application de la législation du travail
Livre I: Inspection du travail
Livre II: Lutte contre le travail illégal
Livre III: Dispositions relatives à l'Outre-mer
Prévoit le transfert des dispositions particulières à certains secteurs d'activité ou à certaines catégories professionnelles dans des codes spécifiques.
Entrera en vigueur lorsque la codification de la partie réglementaire sera achevée.
Amended Text region
Amended text(s)
1910 (FRA-1910-L-60878)
Code du travail.
Amending Text region
Amending text(s)
2008-01-21 (FRA-2008-L-77587)
Loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au Code du travail (partie législative).
Amending text(s)
2008-01-30 (FRA-2008-L-77621)
Loi n° 2008-89 du 30 janvier 2008 relative à la mise en oeuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur.
Amending text(s)
2007-11-20 (FRA-2007-L-77750)
Loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile.
Amending text(s)
2008-02-13 (FRA-2008-L-77932)
Loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi.
Amending text(s)
2008-02-27 (FRA-2008-R-78159)
Ordonnance n° 2008-205 du 27 février 2008 relative au droit du travail applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
Amending text(s)
2008-04-16 (FRA-2008-L-78322)
Loi n° 2008-350 du 16 avril 2008 relative à l'extension du chèque emploi associatif.
Amending text(s)
2008-04-16 (FRA-2008-L-78323)
Loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité.
Amending text(s)
2008-05-27 (FRA-2008-L-78758)
Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations.
Electronic region
Electronic source title
Ordonnance
Author
Legifrance
Country
France
URL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000465978&dateTexte=
File
FRA-75866.pdf (PDF)
Monograph region
Monograph title
Nouveau Code du travail (partie législative)
Publisher
Dalloz
Place of publication
Paris
Country
France
Date
2007
Page range
919 p.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2007-03-13
Number
n° 61
Page range
p. 37003