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Title_of_text

Règlement (CE) n°311/2007 de la commission du 19 mars 2007 modifiant le règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.

Main Region

First Region

European Union
Migrant workers
2007-03-19
European Union
EU Regulation

Second Region

Modifie les annexes 1 à 5 et les annexes 7, 9 et 10.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2007-04-12
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2007-03-23
    Number
    n° L 82
    Page range
    pp. 6-23