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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,876) > Politique économique et sociale (159)

Nom: Arrêté du 16 mars 2007 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2002 modifié relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du Conseil supérieur du travail social.
Pays: France
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2007-03-16
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2007-04-05, n° 81, p. 6377
ISN: FRA-2007-R-75776
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=75776&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2007-04-05, n° 81, p. 6377
Arrêté Arrêté Legifrance, France (consulté le 2008-01-28)
Résumé/Citation: Modifie la composition de ce conseil.
Texte(s) modifié(s):

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