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TGO-2006-L-75548
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Title_of_text
Loi n° 2006-010 du 13 décembre 2006 portant Code du travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Togo
Subjects (Classification)
Labour codes, general labour and employment acts
Adopted on (Date of text)
2006-12-13
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Titre I: Des dispositions générales (arts. 1 à 5)
Titre II: Des syndicats professionnels (arts. 6 à 33)
Chapitre I: De l'objet, de la constitution et de la dissolution des syndicats professionnels (arts. 6 à 17)
Chapitre II: De la capacité civile et de la représentativité des syndicats professionnels (arts. 18 à 26)
Chapitre III: Des caisses spéciales de secours mutuels et de retraites (arts. 27 à 29)
Chapitre IV: Des unions de syndicats (arts. 30 à 33)
Titre III: Du contrat de travail (arts. 34 à 93)
Chapitre I: Du contrat de travail individuel (arts. 34 à 78)
Chapitre II: Du tâcheronnat (arts. 79 à 82)
Chapitre III: Du cautionnement (arts. 83 à 86)
Chapitre IV: Du règlement intérieur (arts. 87 à 91)
Chapitre V: De l'apprentissage (arts. 92 et 93)
Titre IV: De la convention et des accords collectifs de travail (arts. 94 à 116)
Chapitre I: Des accords d'établissement ou d'entreprise (arts. 94 et 95)
Chapitre II: De la convention collective ordinaire (arts. 96 à 101)
Chapitre III: De la convention collective susceptible d'extension (arts. 102 à 105)
Chapitre IV: De la procédure d'extension des conventions collectives (arts. 106 à 109)
Chapitre V: De l'exécution de la convention et des accords d'établissement ou d'entreprise (arts. 110 à 114)
Chapitre VI: Des conventions collectives dans les services, entreprises et établissements publics (arts. 115 et 116)
Titre V: Du salaire (arts. 117 à 141)
Chapitre I: De la détermination du salaire (arts. 117 à 125)
Chapitre II: Du paiement du salaire (arts. 126 à 135)
Chapitre III: Des retenues sur salaire (arts. 136 à 138)
Chapitre IV: Des oeuvres sociales d'entreprises (Arts. 139 à 141)
Titre VI: Des conditions de travail (arts. 142 à 167)
Chapitre I: De la durée du travail (arts. 142 et 143)
Chapitre II: Du travail de nuit (arts. 144 à 146)
Chapitre III: Du travail des femmes (arts. 147 à 149)
Chapitre IV: Du travail des enfants (arts. 150 et 151)
Chapitre V: Du travail des personnes handicapées (arts. 152 et 153)
Chapitre VI: Des dispositions communes au travail des enfants et des personnes handicapées (arts. 154 et 155)
Chapitre VII: Du repos hebdomadaire et des jours fériés (arts. 156 et 157)
Chapitre VIII: Des congés et transports (arts. 158 à 167)
Titre VII: De la sécurité et santé au travail et des services de sécurité et santé au travail (arts. 168 à 181)
Chapitre I: De la sécurité et santé au travail (arts. 168 à 174)
Chapitre II: Des services de sécurité et santé au travail (arts. 175 à 181)
Titre VIII: Des services de contrôle, du placement et du dialogue social (arts. 182 à 222)
Chapitre I: Des services de contrôle (arts. 182 à 194)
Chapitre II: Du placement (arts. 196 à 205)
Chapitre III: Des moyens de contrôle (arts. 206 à 208)
Chapitre IV: Du dialogue social (arts. 209 à 211)
Chapitre V: Des délégués du personnel et des délégués syndicaux (arts. 212 à 222)
Titre IX: Des différends du travail (arts. 223 à 285)
Chapitre I: Du litige individuel (arts. 224 à 255)
Chapitre II: Des conflits collectifs et de l'exercice du droit de grève (arts. 256 à 285)
Titre X: Des dispositions pénales (arts. 286 à 303)
Titre XI: Des dispositions transitoires et finales (arts. 304 à 308)
Implementing Text region
Implementing text(s)
2007-03-13 (TGO-2007-R-77507)
Décret n° 2007-012/PR du 13 mars 2007 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil national du dialogue social (CNDS).
Implementing text(s)
2007-11-12 (TGO-2007-R-77627)
Arrêté n° 1464/MTEFP/DGTLS du 12 novembre 2007 déterminant les travaux interdits aux enfants conformément au point 4 de l'article 151 de la loi n° 2006-010 du 13 décembre 2006 portant Code du travail.
Implementing text(s)
2011-05-26 (TGO-2011-R-93068)
Arrête n° 009/2011/MTESS/DGTLS du 26 mai 2011 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Comité de sécurité et santé au travail, pris conformément à l'article 174 du Code du travail.
Implementing text(s)
2011-05-26 (TGO-2011-R-93069)
Arrêté n° 008/2011/MTESS/CAB/DGTLS du 26 mai 2011 portant composition et fonctionnement du Comité technique consultatif de sécurité et santé au travail (CTCSST), pris conformément à l'article 168 du Code du travail.
Implementing text(s)
2009-12-10 (TGO-2009-R-94232)
Arrêté n° 019/MTESS/DGTLS du 10 décembre 2009 fixant les critères de représentativité des organisations de travailleurs.
Implementing text(s)
2009-12-10 (TGO-2009-R-94233)
Arrêté n° 021/MTESS/DGTLS du 10 décembre 2009 portant institution des délégués du personnel dans les entreprises du secteur privé et parapublic.
Implementing text(s)
2009-12-10 (TGO-2009-R-94235)
Arrêté n° 020/MTESS/DGTLS du 10 décembre 2009 portant création de la Cellule nationale de la représentativité.
Implementing text(s)
2012-05-11 (TGO-2012-R-95716)
Arrêté n° 008/2012/MTESS/CAB/DGTLS du 11 mai 2012 déterminant la représentativité syndicale dans les secteurs privé et parapublic au titre de la période 2011-2015.
Implementing text(s)
2011-10-07 (TGO-2011-R-95724)
Arrêté interministériel n° 006/2011/METSS/MS du 7 octobre 2011 portant les conditions d'agrément du personnel de sécurité et santé au travail, pris conformément à l'article 177 du Code du travail.
Implementing text(s)
2010-07-30 (TGO-2010-R-98761)
Arrêté n° 020/MTESS/DGTLS du 30 juillet 2010 fixant la nature des travaux interdits aux femmes enceintes (article 147 du Code du travail).
Implementing text(s)
2011-10-07 (TGO-2011-R-98762)
Arrêté interministériel n° 007/2011/MTESS/MS du 7 octobre 2011 fixant les modèles de registre spécial et de carnet de santé, pris conformément à l'article 179 du Code du travail.
Implementing text(s)
2011-10-07 (TGO-2011-R-98763)
Arrêté interministériel n° 005/2011/MTESS/MS du 7 octobre 2011 fixant les conditions dans lesquelles sont effectuées les différentes surveillances de la santé des travailleurs, du milieu de travail, la prévention, l'amélioration des conditions de travail et le suivi-évaluation des activités, pris conformément aux articles 175 et 194 du Code du travail.
Implementing text(s)
2011-10-07 (TGO-2011-R-98764)
Arrêté interministériel n° 004/2011/MTESS/MS du 7 octobre 2011 portant création de services de sécurité et de santé au travail, pris conforméement aux articles 175 et 178 du Code du travail.
Implementing text(s)
2011-08-26 (TGO-2011-R-99197)
Arrêté n° 016/2011/MTESS/JCAB/JDGTLS du 26 août 2011 constatant l'institution d'une cotisation des entreprises du secteur privé au profit de leur faitière Conseil national du Patronat (CNP).
Implementing text(s)
2010-07-30 (TGO-2010-R-108075)
Arrêté n° 023/MTESS/CAB/DGTLS du 30 juillet 2010 portant dérogation au bénéfice normal du repos hebdomadaire de dimanche et jours fériés (article 156 du Code du Travail).
Implementing text(s)
2010-07-30 (TGO-2010-R-108078)
Arrêté 012/MTESS/CAB/DGTLS du 30 juillet 2010 fixant la contexture du bulletin individuel de paie (article 129 du Code du travail).
Implementing text(s)
2020-05-22 (TGO-2020-R-110579)
Arrêté n° 1556/MPFTRAPS du 22 mai 2020 déterminant les travaux dangereux interdits aux enfants du Togo.
Repealed Text region
Repealed text(s)
1974-05-08 (TGO-1974-L-15246)
Ordonnance no 16 du 8 mai 1974 portant Code du travail.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2021-06-15 (TGO-2021-L-110914)
Code du travail.
Related Text region
Related text(s)
2008-07-21 (TGO-2008-R-80283)
Décret n° 2008-069/PR du 21 juillet 2008 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale pour l'emploi.
Related text(s)
2008-07-07 (TGO-2008-R-94838)
Arrêté n° 004/MTSS/DGTLS du 7 juillet 2008 portant création, attributions et composition du Comité directeur de lutte contre le travail des enfants au Togo.
Electronic region
Electronic source title
Code du travail
Author
WiLDAF/ FeDDAF - Femmes, Droit et Développement en Afrique
URL
http://www.wildaf-ao.org/fr/IMG/pdf/Code_du_travail_promugue_et_publie_dec_2006.pdf
File
code travail.pdf (PDF)
Monograph region
Monograph title
Code du travail
Author
République togoloaise
Publisher
EDITOGO
Country
Togo
Page range
PP. 3-127
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2006-12-13
Number
n° 38
Page range
pp. 1-38
File
F1073375156/code travail.pdf (PDF)