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Décret no 89-8 du 5 janvier 1989 modifiant le Code de la Sécurité Sociale (partie Décrets) et relatif à la protection contre les accidents du travail des personnes bénéficiaires du revenu minimum d'insertion.

Main Region

First Region

France
Employment accident and occupational disease benefit; Wages
1989-01-05
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Arts. D 242-2-1, D 412-86 à D 412-89 du Code de la Sécurité Sociale, 1992. Ce texte vise à assurer aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles prévue à l'article L.412.8 (10) du code de la sécurité sociale.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1989-01-07
    Number
    no 6
    Page range
    p. 292