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Title_of_text

Arrêté du 31 janvier 1989 pris pour l'application de l'article R 232-8-4 du Code du Travail portant recommandations et instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des travailleurs exposés au bruit.

Main Region

First Region

France
Elimination of child labour, protection of children and young persons; Protection against particular hazards
1989-01-31
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Ce texte contient en annexe les recommandations et instructions techniques concernant notammment la nature et la périodicité des examens médicaux.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1989-02-08
    Number
    No. 33
    Page range
    pp. 1807-1809