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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale.
Pays: France
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Loi
Adopté le: 2007-02-19
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2007-02-21, n° 44, p. 3041
ISN: FRA-2007-L-75305
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=75305&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2007-02-21, n° 44, p. 3041
Loi Loi Legifrance, France (consulté le 2008-01-28)
Résumé/Citation: Chapitre I: Dispositions relatives à la formation professionnelle des agents territoriaux (arts. 1 à 7)
Chapitre II: Dispositions relatives aux institutions de la fonction publique territoriale (arts. 8 à 25)
Chapitre III: Dispositions relatives à la gestion des agents territoriaux (arts. 26 à 47)
Chapitre IV: Dispositions relatives à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine préventive (art. 48)
Chapitre V: Dispositions diverses (arts. 49 à 72)
Texte(s) modifié(s):

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