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Title_of_text

Loi sur la sécurité de la vieillesse. Fait à Toronto.

Main Region

First Region

Canada; Italy
International social security agreements
1979-02-15
International
International agreement

Second Region

Proclamation avisant de l'entrée en vigueur à compter du 20 décembre 1978 de l'accord de sécurité sociale entre le Canada et l'Italie.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1978-12-20
    --

Serial region

    Serial title
    Gazette du Canada, partie II
    Date
    1979-03-14
    Number
    Vol. 113, No. 5
    Page range
    pp. 937-938