L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (380) > Consultations tripartites (4)

Nom: Arrêté du Premier Ministre n° 62/03 du 2 novembre 2005 portant création et fonctionnement du Conseil national du travail.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Consultations tripartites
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2005-11-02
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2006-02-01, n° 3, pp. 31-35
ISN: RWA-2005-R-75014
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=75014&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2006-02-01, n° 3, pp. 31-35
Tiré à part, Rwanda, 5. p
Arrêté Arrêté Codes et lois du Rwanda- ministère de la justice, Rwanda PDF PDF (consulté le 2010-11-03)
Résumé/Citation: Chapitre I: De la création et de la compétence du Conseil national du travail (arts. 1 et 2)
Chapitre II: De la composition du Conseil national du travail (arts. 3 à 7)
Chapitre III: Du fonctionnement du Conseil national du travail (arts. 8 à 20)
Chapitre IV: Des dispositions diverses (arts. 21 à 25)
Texte(s) abrogateur(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer