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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burundi , République démocratique du Congo, Rwanda (259) > Accords internationaux de sécurité sociale (2)

Nom: Arrangement administratif du 10 septembre 1978 relatif à l'application de la convention générale de sécurité sociale entre la République du Burundi, la République Rwandaise et la République du Zaïre.
Pays: Burundi , République démocratique du Congo, Rwanda
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1978-09-10
Entry into force:
ISN: INT-1978-IA-75009
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=75009&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, 24 p.
Résumé/Citation: Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 5)
Titre II: Application des dispositions générales de la convention (arts. 6 et 7)
Titre III: Application des dispositions de la convention relatives à la législation applicable (art. 8)
Titre IV: Totalisation des périodes d'assurance (art. 9)
Titre V: Application des dispositions particulières de la convention relatives aux différentes catégories de prestations (arts. 10 à 45)
Titre VI: Dispositions diverses (arts. 46 à 53)
Titre VII: Dispositions transitoires et finales (arts. 54 et 55)
Texte(s) de base:

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