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INT-1978-IA-75009
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Title_of_text
Arrangement administratif du 10 septembre 1978 relatif à l'application de la convention générale de sécurité sociale entre la République du Burundi, la République Rwandaise et la République du Zaïre.
Main Region
First Region
Country(ies)
Burundi; Democratic Republic of the Congo; Rwanda
Subjects (Classification)
International social security agreements
Adopted on (Date of text)
1978-09-10
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 5)
Titre II: Application des dispositions générales de la convention (arts. 6 et 7)
Titre III: Application des dispositions de la convention relatives à la législation applicable (art. 8)
Titre IV: Totalisation des périodes d'assurance (art. 9)
Titre V: Application des dispositions particulières de la convention relatives aux différentes catégories de prestations (arts. 10 à 45)
Titre VI: Dispositions diverses (arts. 46 à 53)
Titre VII: Dispositions transitoires et finales (arts. 54 et 55)
Basic Text region
Basic text(s)
1978-09-10 (INT-1978-IA-34374)
Convention Générale de Sécurité Sociale entre la République du Burundi, la République Rwandaise et la République du Zaire.
Monograph region
Monograph title
Tiré à part
Page range
24 p.