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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret-loi n° 1-045 du 9 juillet 1993 portant Code de commerce.
Pays: Burundi
Sujet(s): Droit civil, droit commercial, droit de la famille
Type de loi: Loi
Adopté le: 1993-07-09
Entry into force:
ISN: BDI-1993-L-74941
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=74941&p_lang=fr
Bibliographie: Décret-loi Décret-loi Droit-afrique.com - le droit des affaires en Afrique francophone, Burundi (consulté le 2013-04-08)
Résumé/Citation: Titre I: Des dispositions préliminaires (arts. 1 à 9)
Titre II: Des commerçants et de la preuve des engagements commerciaux (arts. 10 à 14)
Titre III: Des conventions matrimoniales des commerçants (arts. 15 à 22)
Titre IV: Des livres de commerce (arts. 23 à 32)
Titre V: Du registre du commerce (arts. 33 à 62)
Titre VI: De la concurrence déloyale (arts. 63 à 76)
Titre VII: De la protection du consommateur (arts. 77 à 102)
Titre VIII: Le droit au bail (arts. 103 à 119)
Titre IX: Dispositions transitoires et finales (arts. 120 à 123)
Texte(s) abrogateur(s):

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