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Title_of_text

Décret n° 406/PR/MFPTPEM du 8 septembre 2000 portant organisation et mise en oeuvre de la formation professionnelle.

Main Region

First Region

Chad
Education, vocational guidance and training
2000-09-08
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Chapitre I: Objet et champ d'application (arts. 1 à 25)
Chapitre II: La formation professionnelle (arts. 26 à 35)
Chapitre III: La formation professionnelle continue (arts. 36 à 44)
Chapitre IV: Les établissements de formation professionnelle (arts. 45 à 56)
Chapitre V: La formation professionnelle privée (arts. 57 à 66)
Chapitre VI: Le contrôle de la formation professionnelle (arts. 67 à 77)
Chapitre VII: Les conventions (arts. 78 à 91)
Chapitre VIII: Le financement de la formation professionnelle (arts. 92 et 93)
Chapitre IX: Les dispositions finales (arts. 94 et 95)

Entry dates region

    Date of entry into force
    2000-09-08
    --

Electronic region