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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal du 16 janvier 2006 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés au bruit sur le lieu de travail.
Pays: Belgique
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2006-01-16
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2006-02-15, n° 50, p. 8009
ISN: BEL-2006-R-74894
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=74894&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 2006-02-15, n° 50, p. 8009
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF PDF (consulté le 2011-08-18)
Résumé/Citation: Section I: Champ d'application et définitions (arts. 1 à 5)
Section II: Valeurs limites d'exposition et valeurs d'exposition déclenchant l'action (arts. 6 et 7)
Section III: Détermination et évaluation des risques (arts. 8 à 14)
Section IV: Dispositions visant à éviter ou à réduire l'exposition (arts. 15 à 20)
Section V: Protection individuelle (art. 21)
Section VI: Information et formation des travailleurs (art. 22)
Section VII: Consultation et participation des travailleurs (art. 23)
Section VIII: Surveillance de la santé (arts. 24 à 28)
Section IX: Dérogations (arts. 29 à 35)
Section X: Modifications et clauses finales (arts. 36 à 39)
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) modifié(s):

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