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BEL-2006-R-74893
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Title_of_text
Arrêté royal du 16 mars 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante (dans sa teneur modifiée au 22 juin 2007).
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
2006-03-16
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Section I: Champ d'application et définitions (arts. 1 à 4)
Section II: Inventaire (arts. 5 à 11)
Section III: Programme de gestion (arts. 12 et 13)
Section IV: Interdictions (arts. 14 et 15)
Section V: Evaluation des risques (arts. 16 et 17)
Section VI: Mesurages (arts. 18 à 27)
Section VII: Mesures générales lors de l'exposition à l'amiante (arts. 28 à 40)
Section VIII: Mesures de prévention en cas d'exposition très limitée à l'amiante (art. 40)
Section IX: Mesures techniques de prévention spécifiques lors des travaux de réparation ou d'entretien pour lesquelles on s'attend à ce que la valeur limite puisse être dépassée malgré le recours aux mesures techniques préventives (arts. 42 à 50)
Section X: Mesures techniques de prévention spécifiques pour les travaux de démolition et de retrait d'amiante ou de matériaux contenant de l'amiante (arts. 51 à 71)
Section XI: Dispositions finales (arts. 72 à 80)
Contient notamment des dispositions en matière de surveillance de la santé et d'information et de formation des travailleurs (arts. 33 à 38).
Entry dates region
Date of entry into force
2006-04-02
--
Basic Text region
Basic text(s)
2003-03-27 (EEU-2003-DI-63895)
Directive 2003/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 mars 2003 modifiant la directive 83/477/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante pendant le travail.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2017-04-28 (BEL-2017-R-104738)
Arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre VI relatif aux agents chimiques, cancérigènes et mutagènes du Code du bien-être au travail.
Electronic region
Electronic source title
Service public fédéral justice
Author
Législation belge
Country
Belgique
URL
http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm
File
BEL-74893.pdf (Arrêté royal (tel que modifié))
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
2006-03-23
Number
n° 94
Page range
p. 16836