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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Organisations Internationales (232) > Consultations tripartites (1)

Nom: Règlement n° 13/05/UEAC-083-CM-14 du 11 mars 2006 portant création et fonctionnement du Comité tripartite sous-régional de dialogue social.
Pays: Organisations Internationales
Sujet(s): Consultations tripartites
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2006-03-11
Entry into force:
ISN: ORG-2006-R-74866
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=74866&p_lang=fr
Bibliographie: Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale - Secrétariat exécutif Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale - Secrétariat exécutif Règlements du Conseil des ministres, 4 p. PDF PDF (consulté le 2007-01-11)
Résumé/Citation: Chapitre I: Définitions (art. 1)
Chapitre II: Création et composition du Comité (arts. 2 et 3)
Chapitre III: Nature, domaines de compétence et attributions du Comité (arts. 4 à 7)
Chapitre IV: Organisation des réunions (arts. 8 et 9)
Chapitre V: Dispositions financières (art. 10)
Chapitre VI: Dispositions finales (art. 11)

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