L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Canada >

Nom: Règlement sur la mise en oeuvre de l'entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la Jamaïque.
Pays: Canada - Québec
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1988
Entry into force:
Publié le: Gazette officielle du Québec; partie 2, 1988-12-14, no 51, pp. 5812-5817
ISN: CAN-1988-R-7486
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=7486&p_lang=fr
Bibliographie: Gazette officielle du Québec; partie 2, 1988-12-14, no 51, pp. 5812-5817
Règlement (dans sa teneur modifiée) Règlement (dans sa teneur modifiée) Publications du Québec, Canada PDF PDF (consulté le 2014-09-22)
Regulation (as amended) Regulation (as amended) Publications du Québec, Canada PDF (in English) PDF (in English) (consulté le 2014-09-22)
Résumé/Citation: Prévoit que les bénéfices de la loi sur les rentes du Québec et des règlements adoptés en vertu de cette loi sont étendus à toute personne visée par l'Entente signée entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Jamaïque le 21 juin 1988 et par l'Arrangement administratif qui en découle. A été adopté par le décret n° 1792-88.
Texte(s) connexe(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer