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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Union européenne (886) > Égalité de chances et de traitement (45)

Nom original: Regulation (EC) No 1922/2006 of the European Parliament and of the Council of 20 December 2006 on establishing a European Institute for Gender Equality.
Nom: Règlement (CE) n° 1922/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 portant création d'un Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes.
Pays: Union européenne
Sujet(s): Égalité de chances et de traitement
Type de loi: Règlement (UE)
Adopté le: 2006-12-20
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2006-12-30, n° L403, pp. 9-17
ISN: EEU-2006-RE-74817
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=74817&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2006-12-30, n° L403, pp. 9-17
Règlement Règlement EUR-Lex, Office des publications, Union européenne (consulté le 2007-01-04)
Regulation Regulation Eur-Lex, Publications Office, European Union (consulté le 2010-12-13)
Résumé/Citation: Prévoit notamment qu'une des missions de l'Institut est de réaliser des enquêtes sur la situation de l'égalité entre les hommes et les femmes en Europe et d'organiser des réunions d'experts. Prévoit également une coopération avec les organisations au niveau national ou européen et avec les pays tiers.
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