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NATLEX

Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (494) > Droit civil, droit commercial, droit de la famille (12)

Nom:	Loi n° 61-415 du 14 décembre 1961 portant Code de la nationalité ivoirienne.
Pays:	Côte d'Ivoire
Sujet(s):	Droit civil, droit commercial, droit de la famille
Type de loi:	Loi
Adopté le:	1961-12-14
Entry into force:
ISN:	CIV-1961-L-74758
Lien:	https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=74758&p_lang=fr
Bibliographie:	Loi (dans sa teneur modifiée en 2005) Refworld (consulté le 2017-05-05)
Résumé/Citation:	Titre premier: Dispositions générales Titre II: De l'attribution de la nationalité ivoirienne à titre de nationalité d'origine Titre III: De l'acquisition de la nationalité ivoirienne Titre IV: De la perte et de la déchéance de la nationalité ivoirienne Titre V: Des conditions et de la forme des actes relatifs à l'acquisition ou à la perte de la nationalité ivoirienne Titre VI: Du contentieux de la nationalité Titre VII: Dispositions transitoires
Texte(s) modificateur(s):	2013-09-13 (CIV-2013-L-104191)Loi n° 2013-654 du 13 septembre 2013 portant modification des articles 12, 13, 14 et 16 de la loi n° 61-415 du 14 décembre 1961 portant Code de la nationalité, telle que modifiée par les lois n° 72-852 du 21 décembre 1972 et n° 2004-662 du 17 décembre 2004 et les décisions n° 2005-03/PR du 15 juillet 2005 et n° 2005-09/PR du 29 août 2005.
Texte(s) connexe(s):	2007-12-20 (CIV-2007-R-85022)Décret n° 2007-647 du 20 décembre 2007 portant conditions d'établissement, d'obtention et de forme de la carte nationale d'identité.