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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (494) > Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles (10)

Nom: Loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles
Type de loi: Loi
Adopté le: 1960-09-21
Entry into force:
ISN: CIV-1960-L-74757
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=74757&p_lang=fr
Bibliographie: Le Guide juridique de la Côte d'Ivoire, Prat-Europa Editions, Abidjan, Côte d'Ivoire, Vol. II, pp. 301-303
Résumé/Citation: Chapitre premier: Dispositions générales
Chapitre II: Des associations déclarées
Chapitre III: Des associations reconnues d'utilité publique
Chapitre IV: Dispositions communes
Chapitre V: Des associations étrangères
Chapitre VI: Des dispositions pénales
Chapitre VII: Dispositions transitoires

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