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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tchad (190) > Droit pénal et procédure pénale (6)

Nom: Code pénal de 1967.
Pays: Tchad
Sujet(s): Droit pénal et procédure pénale
Type de loi: Loi
Adopté le: 1967
Entry into force:
Publié le: Tiré à part, 1996-02, 55 p.
ISN: TCD-1967-L-74696
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=74696&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, 1996-02, 55 p.
Résumé/Citation: Livre I: Des peines et de leurs effets
Livre II: Des personnes punissables ou non: de la mesure et des modalités de la peine
Livre III: Des crimes et délits et de leur sanction
Livre IV: Des contraventions de simple police
Texte(s) abrogateur(s):

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