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Title_of_text

Code pénal de 1967.

Main Region

First Region

Chad
Criminal and penal law
1967
National
Law, Act

Second Region

Livre I: Des peines et de leurs effets
Livre II: Des personnes punissables ou non: de la mesure et des modalités de la peine
Livre III: Des crimes et délits et de leur sanction
Livre IV: Des contraventions de simple police

Repealing Text region

Serial region

    Serial title
    Tiré à part
    Date
    1996-02
    Page range
    55 p.