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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tchad (190) > Droit pénal et procédure pénale (6)

Nom: Code de procédure pénale du 25 avril 1996.
Pays: Tchad
Sujet(s): Droit pénal et procédure pénale
Type de loi: Loi
Adopté le: 1996-04-25
Entry into force:
Publié le: Tiré à part, 1996-04, 55 p.
ISN: TCD-1996-L-74695
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=74695&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, 1996-04, 55 p.
Résumé/Citation: Livre I: Dispositions préliminaires et dispositions communes
Livre II: De la poursuite te de l'instruction
Livre III: Des jugements des crimes -délits- et contraventions
Livre IV: Des procédures spéciales
Livre V: Des procédures d'exécution

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