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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Guinée (106) > Dispositions générales (25)

Nom: Loi n° 98/036 du 31 décembre 1998 portant Code pénal.
Pays: Guinée
Sujet(s): Droit pénal et procédure pénale
Type de loi: Loi
Adopté le: 1998-12-31
Entry into force:
ISN: GIN-1998-L-74653
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=74653&p_lang=fr
Bibliographie: Code pénal, 2005, avec un appui financier du PNUD, Imprimerie NET IMPRESS, 229 pages
Code pénal Code pénal HCCH- Conférence de La Haye de droit international privé, Guinée PDF PDF (consulté le 2015-04-17)
Résumé/Citation: Dispositions préliminaires
Livre I: Des peines
Livre II: Des personnes punissables, excusables ou responsables pour crimes ou pour délits
Livre III: Des crimes, des délits et de leur punition
Livre IV: Contraventions de police
Livre V: Infractions d'ordre militaire et peines applicables par le tribunal militaire
Dispositions générales

Les articles 321 à 331 concernent les "attentats aux bonnes moeurs" et les articles 340 à 352 "les crimes et délits envers l'enfant ou le mineur".

Les sanctions applicables en cas de "traite des personnes" et de "mise en gage des personnes" sont fixées par les articles 337 à 339.
Texte(s) abrogateur(s):

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