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NATLEX

Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom:	Décret n° 2006-059/PRN/MF/T du 8 mars 2006 portant fixation des salaires minimas par catégories professionnelles de travailleurs régis par la convention collective interprofessionnelle.
Pays:	Niger
Sujet(s):	Salaires
Type de loi:	Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le:	2006-03-08
Entry into force:
Publié le:	Tiré à part, 9 p.
ISN:	NER-2006-R-74575
Lien:	https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=74575&p_lang=fr
Bibliographie:	Tiré à part, 9 p.
Résumé/Citation:	Prévoit l'entrée en vigueur d'un nouveau taux horaire à compter du 1er janvier 2006.
Texte(s) abrogateur(s):	2012-08-17 (NER-2012-R-108793)Décret n° 2012-358/PRN/MFP/T du 17 août 2012 fixant les salaires minima par catégories professionnelles des travailleurs régis par la convention collective interprofessionnelle. 2012-08-17 (NER-2012-R-108794)Décret n° 2012-359/PRN/MFP/T du 17 août 2012 fixant le nouveau taux horaire du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG).
Texte(s) connexe(s):	2006-03-08 (NER-2006-R-74579)Décret n° 2006-058/PRN/MFP/T du 8 mars 2006 fixant le nouveau taux horaire du salaire minimum interprofessionnel garanti. 1972-12-15 (NER-1972-CA-78827)Convention collective interprofessionnelle du 15 décembre 1972.