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BDI-2004-R-74570
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Title_of_text
Ordonnance ministérielle n° 660/570/1965 du 25 octobre 2004 portant réorganisation de la journée de travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Burundi
Subjects (Classification)
Hours of work, weekly rest and paid leave
Adopted on (Date of text)
2004-10-25
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Instaure la journée continue de travail dans tout le secteur structuré et sur toute l'étendue du territoire et fixe l'horaire journalier de travail dans la fonction publique de 7h00 à 15h00 (samedi chômé et payé). Précise que "dans les entreprises du secteur parapublic et privé, les employeurs, après consultation des organes représentatifs des travailleurs, jugent de l'opportunité d'appliquer l'horaire journalier" mentionné ci-dessus.
Les dispositions des ordonnances n° 630/117 et 630/116 du 9 mai 1979 restent en vigueur.
Entry dates region
Date of entry into force
2004-11-02
--
Basic Text region
Basic text(s)
1993-07-07 (BDI-1993-L-34355)
Code du Travail.
Related Text region
Related text(s)
1979-05-09 (BDI-1979-R-12404)
Ordonnance ministérielle no 630/116 du 9 mai 1979 portant fixation des taux minima de majoration des heures supplémentaires et des heures effectuées de nuit, le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés.
Related text(s)
1979-05-09 (BDI-1979-R-34377)
Ordonnance ministérielle n° 630/117 du 9 mai 1979 relative à la durée légale du travail et aux dérogations prévues à l'article 103 du Code du travail.
Serial region
Serial title
Tiré à part
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2 p.