Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Loi n° 1/16 du 29 avril 2006 portant statut des sous-officiers de la Force de Défense nationale.

Main Region

First Region

Burundi
Public and civil servants
2006-04-29
National
Law, Act

Second Region

Chapitre I: Des dispositions générales
Chapitre II: Des conditions d'admission
Chapitre III: Des droits, devoirs et incompatibilités
Chapitre IV: De la notation
Chapitre V: De l'avancement
Chapitre VI: Des traitements, primes et indemnités
Chapitre VII: De la carrière
Chapitre VIII: Du régime disciplinaire
Chapitre IX: De la fin de la carrière ou du contrat, de la pension et de la sécurité sociale
Chapitre X: Des dispositions transitoires et particulières
Chapitre XI: Des dispositions finales

Entry dates region

    Date of entry into force
    2006-04-29
    --

Serial region

    Serial title
    Tiré à part
    Date
    2006
    Page range
    19 p.