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Title_of_text

Loi n° 1/15 du 29 avril 2006 portant statut des officiers de la Force de Défense nationale du Burundi.

Main Region

First Region

Burundi
Public and civil servants
2006-04-29
National
Law, Act

Second Region

Chapitre I: Des dispositions générales
Chapitre II: Des conditions d'admission
Chapitre III: Des droits, devoirs et incompatibilités
Chapitre IV: De la notation
Chapitre V: De l'avancement de grade
Chapitre VI: Des traitements, primes et indemnités
Chapitre VII: De la carrière
Chapitre VIII: Du régime disciplinaire
Chapitre IX: De la fin de la carrière, de la pension et de la sécurité sociale
Chapitre X: Des dispositions transitoires et particulières

Entry dates region

    Date of entry into force
    2006-04-29
    --

Serial region

    Serial title
    Tiré à part
    Date
    2006
    Page range
    20 p.