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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République de Moldova (333) > Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents (21)

Nom: Décision n° 522/2006 du 28 avril 2006 portant approbation des Standards minimum de qualité en matière de soins, d'éducation et de socialisation des enfants dans les Centres de placement temporaire.
Pays: République de Moldova
Sujet(s): Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2006-04-28
Entry into force:
Publié le: Monitorul Oficial, 2006-05-19, n° 75-78 , pp. 38-44
ISN: MDA-2006-M-74379
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=74379&p_lang=fr
Bibliographie: Monitorul Oficial, 2006-05-19, n° 75-78 , pp. 38-44
Résumé/Citation: Prévoit notamment que la période maximale dans le centre de placement temporaire est de 12 mois, pendant lesquels les autorités sont obligées de trouver une solution familiale définitive.

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