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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,876) > Protection dans certaines branches d'activité (56)

Nom: Décret n° 2006-1032 du 21 août 2006 relatif à la santé au travail du personnel naviguant de l'aéronautique civile et modifiant le Code du travail (partie réglementaire).
Pays: France
Sujet(s): Protection dans certaines branches d'activité; Travailleurs des transports et des communications
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2006-08-21
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2006-08-22, n° 193, p. 12331
ISN: FRA-2006-R-74299
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=74299&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2006-08-22, n° 193, p. 12331
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2007-07-23)
Résumé/Citation: Modifie l'article R. 241-48 relatif aux examens médicaux avant embauche.

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