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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Notification (No. 734 of 2006) of Act (No. 711 of 2002) on equal treatment of men and women concerning employment etc.
Pays: Danemark
Sujet(s): Égalité de chances et de traitement
Type de loi: Loi
Adopté le: 2006-06-28
Entry into force:
Publié le: Lovtidende A, 2006-07-07, Vol. 119, No. 734, pp. 4971-4975
ISN: DNK-2006-L-74212
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=74212&p_lang=fr
Bibliographie: Lovtidende A, 2006-07-07, Vol. 119, No. 734, pp. 4971-4975
Résumé/Citation: Consolidated text with amendments through June 2006; contains nine chapters respecting, i.a., field of application (ch. 1), equal treatment of men and women (ch. 2), pregnancy, child birth and adoption (ch. 3), lack of validity etc. (ch. 4), exemption (ch. 5), penal rules (ch. 8), etc.
Texte(s) modificateur(s):
  • 2011-06-08 (DNK-2011-L-89972)Consolidated Act (No. 645 of 2011) on equal treatment of men and women concerning employment etc.
Texte(s) modifié(s):
  • 2002-08-20 (DNK-2002-L-62341)Notification (No. 711 of 2002) of the Act on equal treatment of men and women concerning access to employment and parental leave.
Texte(s) connexe(s):
  • 1997-12-15 (EEU-1997-DI-48414)Directive 97/80/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, relative à la charge de la preuve dans les cas de discrimination fondée sur le sexe.
  • 1997-12-15 (EEU-1997-DI-48417)Directive 97/75/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, modifiant et étendant au Royaume-Uni la directive 96/34/CE concernant l'accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES.
  • 1996-12-20 (EEU-1996-DI-46450)Directive 96/97/CE du Conseil du 20 décembre 1996 modifiant la directive 86/378/CEE relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes dans les régimes professionnels de sécurité sociale.
  • 1996-06-03 (EEU-1996-DI-44301)Directive 96/34/CE du Conseil, du 3 juin 1996, concernant l'accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES.
  • 1992-10-19 (EEU-1992-DI-31632)Directive 92/85/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail (dixième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).
  • 1986-07-24 (EEU-1986-DI-28187)Directive du Conseil 86/378/CEE du 24 juillet 1986 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes dans les régimes professionnels de sécurité sociale.
  • 1976-02-09 (EEU-1976-DI-14124)Directive 76/207/CEE relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle, et les conditions de travail.

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