Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Règlement (CE) n° 1081/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) n° 1784/1999.

Main Region

First Region

European Union
Employment policy, promotion of employment and employment services
2006-07-05
European Union
EU Regulation

Second Region

Regulation (EC) No 1081/2006 of the European Parliament and of the Council of 5 July 2006 on the European Social Fund and repealing Regulation (EC) No 1784/1999.
Ce fonds soutient les politiques des Etats membres visant à atteindre le plein emploi ainsi que la qualité et la productivité du travail; à promouvoir l'inclusion sociale, notamment l'accès des personnes défavorisées à l'emploi, et à réduire les disparités nationales, régionales et locales en matière d'emploi.

Le règlement (CE) n° 1784/1999 est abrogé avec effet au 1er janvier 2007.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2006-08-01
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2006-07-31
    Number
    n° L 210
    Page range
    pp. 12-18