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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Union européenne (886) > Égalité de chances et de traitement (45)

Nom original: Directive 2006/54/EC of the European Parliament and of the Council of 5 July 2006 on the implementation of the principle of equal opportunities and equal treatment of men and women in matters of employment and occupation (recast).
Nom: Directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail (refonte).
Pays: Union européenne
Sujet(s): Égalité de chances et de traitement
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 2006-07-05
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2006-07-26, n° L 204, pp. 23-36
ISN: EEU-2006-DI-74164
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=74164&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2006-07-26, n° L 204, pp. 23-36
Directive Directive Eur-Lex, Office des publications, Union européenne (consulté le 2006-08-09)
Directive Directive Eur-Lex, Publications Office, European Union (consulté le 2010-12-13)
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions relatives à l'égalité de rémunération, à l'égalité de traitement dans les régimes professionnels de sécurité sociale, aux travailleurs indépendants, au congé parental et au dialogue social.

Abroge les directives 75/117/CEE, 76/207/CEE, 86/378/CEE et 97/80/CE avec effet au 15 août 2009.
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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