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Title_of_text

Décret n° 2006-925 du 19 juillet 2006 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs.

Main Region

First Region

France
Transport and communication workers
2006-07-19
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient des dispositions relatives à la durée hebdomadaire du travail, aux exigences de continuité du service, au repos, au repos hebdomadaire et au travail de nuit.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2006-07-28
    Number
    n° 173
    Page range
    p. 11259