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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Ordonnance n° 06-03 du 15 juillet 2006 portant statut général de la Fonction publique.
Pays: Algérie
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2006-07-15
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2006-07-16, n° 46, pp. 3-18
ISN: DZA-2006-R-74050
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=74050&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2006-07-16, n° 46, pp. 3-18
JO du 16 juillet 2006 JO du 16 juillet 2006 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2011-07-09)
Résumé/Citation: Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 25)
Titre II: Garanties, droits et obligations du fonctionnaire (arts. 26 à 54)
Titre III: La structure centrale et les organes de la Fonction publique (arts. 55 à 73)
Titre IV: Organisation et déroulement de la carrière (arts. 74 à 113)
Titre V: Classification - Rémunération (arts. 114 à 126)
Titre VI: Positions statutaires et mobilité des fonctionnaires (arts. 127 à 159)
Titre VII: Régime disciplinaire (arts. 160 à 185)
Titre VIII: Durée légale du travail - Repos légaux (arts. 186 à 193)
Titre IX: Congés - Absences (arts. 194 à 215)
Titre X: Cessation d'activité (arts. 216 à 220)
Titre XI: Dispositions transitoires et finales (arts. 221 à 224)
Texte(s) modifié(s):
  • 1990-02-06 (DZA-1990-L-9560)Loi n° 90-02 du 6 février 1990 relative à la prévention et au règlement des conflits collectifs de travail et à l'exercice du droit de grève.
Texte(s) d'application:
  • 2020-12-12 (DZA-2020-R-112082)Décret exécutif n° 20-373 du 12 décembre 2020 relatif aux positions statutaires du fonctionnaire.
  • 2020-07-25 (DZA-2020-R-112056)Décret exécutif n° 20-194 du 25 juillet 2020 relatif à la formation et au perfectionnement des fonctionnaires et agents publics dans les institutions et administrations publiques.
  • 2020-07-25 (DZA-2020-R-112085)Décret exécutif n° 20-199 du 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations publiques.
  • 2019-05-27 (DZA-2019-R-107195)Décret exécutif n° 19-165 du 27 mai 2019 fixant les modalités d’évaluation du fonctionnaire.
  • 2017-11-02 (DZA-2017-R-105649)Décret exécutif n° 17-319 du 2 novembre 2017 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la fonction publique.
  • 2017-11-02 (DZA-2017-R-105650)Décret exécutif n° 17-321 du 2 novembre 2017 fixant les modalités de révocation du fonctionnaire pour abandon de poste.
  • 2014-07-06 (DZA-2014-R-96667)Décret présidentiel n° 14-196 du 6 juillet 2014 portant organisation et gestion de la formation et du perfectionnement à l'étranger.
  • 2008-06-07 (DZA-2008-R-78906)Décret exécutif n° 08-167 du 7 juin 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration pénitentiaire.
  • 2007-09-29 (DZA-2007-R-77479)Décret présidentiel n° 07-308 du 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable.
Texte(s) connexe(s):
  • 2019-12-08 (DZA-2019-R-110237)Décret exécutif n° 19-336 du 8 décembre 2019 portant intégration des bénéficiaires des dispositifs d'aide à l'insertion professionnelle et à l'insertion sociale des diplômés.
  • 2017-11-02 (DZA-2017-R-105652)Décret exécutif n° 17-322 du 2 novembre 2017 fixant les dispositions applicables au stagiaire dans les institutions et administrations publiques.

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