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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Ordonnance n° 06-03 du 15 juillet 2006 portant statut général de la Fonction publique.
Pays: Algérie
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2006-07-15
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2006-07-16, n° 46, pp. 3-18
ISN: DZA-2006-R-74050
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=74050&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2006-07-16, n° 46, pp. 3-18
JO du 16 juillet 2006 JO du 16 juillet 2006 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2011-07-09)
Résumé/Citation: Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 25)
Titre II: Garanties, droits et obligations du fonctionnaire (arts. 26 à 54)
Titre III: La structure centrale et les organes de la Fonction publique (arts. 55 à 73)
Titre IV: Organisation et déroulement de la carrière (arts. 74 à 113)
Titre V: Classification - Rémunération (arts. 114 à 126)
Titre VI: Positions statutaires et mobilité des fonctionnaires (arts. 127 à 159)
Titre VII: Régime disciplinaire (arts. 160 à 185)
Titre VIII: Durée légale du travail - Repos légaux (arts. 186 à 193)
Titre IX: Congés - Absences (arts. 194 à 215)
Titre X: Cessation d'activité (arts. 216 à 220)
Titre XI: Dispositions transitoires et finales (arts. 221 à 224)
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Texte(s) connexe(s):

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