L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Saint-Marin >

Nom: Loi n° 15 du 11 février 1983 portant modifications du régime de pensions.
Pays: Saint-Marin
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Loi
Adopté le: 1983-02-11
Entry into force:
Publié le: Separata
ISN: SMR-1983-L-73882
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=73882&p_lang=fr
Bibliographie: Separata
Consiglio Grande e Generale Consiglio Grande e Generale Archivio Leggi, Saint-Marin (consulté le 2006-06-29)
Résumé/Citation: Titre 1: Organisation du fonds de pension; Titre 2: Prestations et conditions pour le droit aux prestations; Titre 3: Calcul des prestations; Titre 4: Calcul des pensions de base et méthodes d'adéquation; Titre 5: Suspension, annulation et révocation des pensions; Titre 6: Vérification du droit aux prestations, recours et contentieux; Titre 7: Procédure pour l'octroi des pensions; Titre 8: Dispositions transitoires en matière de pensions. Titre 9: Normes générales et finales.
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) d'application:

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer