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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burundi (258) > Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi (4)

Nom: Décret n° 100/004 du 8 janvier 1990 portant modification du décret n° 100/18 du 3 février 1984 portant extension de la convention interprofessionnelle nationale du travail du 3 avril 1980.
Pays: Burundi
Sujet(s): Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1990-01-08
Entry into force:
ISN: BDI-1990-R-73743
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=73743&p_lang=fr
Bibliographie: Le dialogue social au Burundi - étude nationale, 2003, Pierre-Claver Nzeyimana, Programme du BIT pour la promotion du dialogue social en Afrique francophone, Dakar, Sénégal, Première édition, p. 143
Résumé/Citation: Cette convention collective est étendue à tous les travailleurs et à tous les employeurs relevant des entreprises ou des groupes d'entreprises du secteur structuré excepté aux agents de la Fonction publique, des sociétés agricoles et des communes.

Abroge le décret n° 100/95 du 30 avril 1988.
Texte(s) modifié(s):

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