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BDI-1990-R-73743
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Title_of_text
Décret n° 100/004 du 8 janvier 1990 portant modification du décret n° 100/18 du 3 février 1984 portant extension de la convention interprofessionnelle nationale du travail du 3 avril 1980.
Main Region
First Region
Country(ies)
Burundi
Subjects (Classification)
Labour codes, general labour and employment acts
Adopted on (Date of text)
1990-01-08
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Cette convention collective est étendue à tous les travailleurs et à tous les employeurs relevant des entreprises ou des groupes d'entreprises du secteur structuré excepté aux agents de la Fonction publique, des sociétés agricoles et des communes.
Abroge le décret n° 100/95 du 30 avril 1988.
Entry dates region
Date of entry into force
1990-01-01
--
Amended Text region
Amended text(s)
1980-04-03 (BDI-1980-CA-34372)
Convention collective interprofessionnelle nationale du Travail conclue le 3 avril 1980 et régie par les dispositions du chapitre premier du titre XI de l'arrêté-loi n° 001/31 du 2 juin 1966 portant Code du travail au Burundi.
Monograph region
Monograph title
Le dialogue social au Burundi - étude nationale
Author
Pierre-Claver Nzeyimana
Publisher
Programme du BIT pour la promotion du dialogue social en Afrique francophone
Place of publication
Dakar
Country
Sénégal
Date
2003
Edition
Première édition
Page range
p. 143