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Title_of_text

Convention collective générale applicable aux travailleurs de la République du Tchad.

Main Region

First Region

Chad
Labour codes, general labour and employment acts
2002-12-12
National
Collective agreement

Second Region

Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 8)
Titre II: Du libre exercice du droit syndical et de la représentation du personnel (arts. 9 à 12)
Titre III: Contrat de travail (arts. 13 à 40)
Titre IV: Salaires, indemnités et avantages divers (arts. 41 à 52)
Titre V: Durée du travail (arts. 53 à 55)
Titre VI: Congés - Voyages (arts. 56 à 62)
Titre VII: Classification professionnelle - Salaires hiérarchisés (arts. 63 à 66)
Titre VIII: Dispositions transitoires et finales (art. 67)

Basic Text region

Electronic region