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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tchad (190) > Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi (3)

Nom: Convention collective générale applicable aux travailleurs de la République du Tchad.
Pays: Tchad
Sujet(s): Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi
Type de loi: Convention collective
Adopté le: 2002-12-12
Entry into force:
ISN: TCD-2002-CA-73597
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=73597&p_lang=fr
Bibliographie: Convention collective générale Convention collective générale Droit-Afrique.com (consulté le 2007-01-16)
Convention collective générale Convention collective générale Legitchad, Tchad PDF PDF (consulté le 2014-11-10)
Résumé/Citation: Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 8)
Titre II: Du libre exercice du droit syndical et de la représentation du personnel (arts. 9 à 12)
Titre III: Contrat de travail (arts. 13 à 40)
Titre IV: Salaires, indemnités et avantages divers (arts. 41 à 52)
Titre V: Durée du travail (arts. 53 à 55)
Titre VI: Congés - Voyages (arts. 56 à 62)
Titre VII: Classification professionnelle - Salaires hiérarchisés (arts. 63 à 66)
Titre VIII: Dispositions transitoires et finales (art. 67)
Texte(s) de base:

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