L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tchad (190) > Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle (2)

Nom: Décret n° 89/AF/SOC/60 du 24 mai 1960 relatif à la revalorisation par le Fonds commun des accidents du travail des rentes dues au titre de la législation sur les accidents du travail et des maladies professionnelles.
Pays: Tchad
Sujet(s): Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1960-05-24
Entry into force:
ISN: TCD-1960-R-73577
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=73577&p_lang=fr
Bibliographie: Décret Décret Droit Francophone, Agence intergouvernementale de la francophonie (consulté le 2006-05-10)

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer