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Décret n° 2001-143/PR du 4 juillet 2001 portant organisation et fonctionnement du Conseil national du Travail et des Lois sociales.

Main Region

First Region

Togo
Tripartite consultations
2001-07-04
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Le Conseil national du Travail et des Lois sociales a pour mission d'étudier les questions relatives au travail (main-d'oeuvre et emploi, sécurité sociale, sécurité et santé au travail, amélioration de la condition matérielle des travailleurs), de promouvoir le principe de coopération tripartite et d'animer le dialogue social. Il émet des avis et formule des propositions sur la réglementation à élaborer dans ces matières (art. 2).

Il est tripartite (art. 3).

Abroge le décret n° 80-137 du 22 avril 1980.

Monograph region

    Monograph title
    Le dialogue social au Togo - étude nationale
    Author
    Tchessa Abi
    Publisher
    Programme du BIT pour la promotion du dialogue social en Afrique francophone
    Place of publication
    Dakar
    Country
    Sénégal
    Date
    2004
    Edition
    Première édition
    Page range
    pp. 65-68
    File
     F1371435356/TGO-73551.pdf (PDF)