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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tchad (190) > Consultations tripartites (6)

Nom: Décret n° 184PR/MFPTPEM/02 du 16 avril 2002 portant institution du Haut Comité pour le Travail et la Sécurité sociale.
Pays: Tchad
Sujet(s): Consultations tripartites
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2002-04-16
Entry into force:
ISN: TCD-2002-R-73541
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=73541&p_lang=fr
Bibliographie: Le dialogue social au Tchad - étude nationale, 2004, Gabriel Keytoro Mwabanyol, Programme du BIT pour la promotion du dialogue social en Afrique francophone, Dakar, Sénégal, Première édition, pp. 65-68
Décret Décret Legitchad, Tchad PDF PDF (consulté le 2014-11-11)
Résumé/Citation: Titre I: De l'organisation (arts. 1 à 9)
Titre II: Du fonctionnement (arts. 10 à 17)

Ce comité est tripartite (art. 4).

Abroge le décret n° 131-66/PR-MTJS du 16 juin 1966.
Texte(s) abrogé(s):

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