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COD-2002-R-73532
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Title_of_text
Décret n° 081/2002 du 3 juillet 2002 portant création, organisation et fonctionnement d'un établissement public dénommé Office national de l'Emploi, en sigle "ONEM".
Main Region
First Region
Country(ies)
Democratic Republic of the Congo
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
2002-07-03
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Précise que l'ONEM est notamment chargé d'informer les travailleurs en quête d'emploi, de gérer le Fonds national de l'Emploi et d'établir des statistiques relatives au marché de l'emploi (art. 3).
Prévoit que le placement des travailleurs est gratuit (art. 8).
Contient des dispositions relatives à l'administration de l'ONEM, dont le conseil d'administration est tripartite (art. 12).
Entry dates region
Date of entry into force
2002-07-03
--
Repealing Text region
Repealing text(s)
2012-01-19 (COD-2012-R-95279)
Décret n° 12/003 du 19 janvier 2012 fixant les status d'un établissement public dénommée Office national de l'emploi, "ONEM" en sigle.
Monograph region
Monograph title
Tiré à partLe dialogue social en République démocratique du Congo - étude nationale
Author
Jean Kanga-Kalemba-Vita et Longange Kamlong
Publisher
Programme du BIT pour la promotion du dialogue social en Afrique francophone
Place of publication
Dakar
Country
Sénégal
Date
2004
Edition
Première édition
Page range
pp. 117-124