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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (1,145) > Fonctionnaires et agents publics (92)

Nom: Ordonnance n° 06-02 du 28 février 2006 portant statut général des personnels militaires.
Pays: Algérie
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2006-02-28
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2006-03-01, n° 12, pp. 9-23
ISN: DZA-2006-R-73487
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=73487&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2006-03-01, n° 12, pp. 9-23
JO du 1er mars 2006 JO du 1er mars 2006 Secrétariat général du Gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2006-05-03)
Résumé/Citation: Titre I: Dispositions préliminaires (arts. 1 à 6)
Titre II: Dispositions générales (arts. 7 à 106)
Titre III: Dispositions applicables aux militaires de carrière (arts. 107 à 123)
Titre IV: Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat (arts. 124 à 141)
Titre V: Dispositions applicables aux militaires accomplissant le service national et ceux de la réserve (arts. 142 à 147)
Titre VI: Dispositions finales (arts. 148 et 149)

Le Chapitre II du Titre II est consacré aux droits, obligations et responsabilités.
Texte(s) modificateur(s):

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