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Ordonnance n° 06-02 du 28 février 2006 portant Statut général des personnels militaires.

Main Region

First Region

Algeria
Public and civil servants
2006-02-28
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Titre I: Dispositions préliminaires (arts. 1 à 6)
Titre II: Dispositions générales (arts. 7 à 106)
Titre III: Dispositions applicables aux militaires de carrière (arts. 107 à 123)
Titre IV: Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat (arts. 124 à 141)
Titre V: Dispositions applicables aux militaires accomplissant le service national et ceux de la réserve (arts. 142 à 147)
Titre VI: Dispositions finales (arts. 148 et 149)

Le Chapitre II du Titre II est consacré aux droits, obligations et responsabilités.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2006-03-01
    Number
    n° 12
    Page range
    pp. 9-23