L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Union européenne >

Nom original: Regulation (EC) N° 562/2006 of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders (Schengen Borders Code).
Nom: Règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un Code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (Code frontières Schengen).
Pays: Union européenne
Sujet(s): Travailleurs migrants
Type de loi: Règlement (UE)
Adopté le: 2006-03-15
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2006-04-13, n° L 105, pp. 1-32
ISN: EEU-2006-RE-73466
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=73466&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2006-04-13, n° L 105, pp. 1-32
Règlement Règlement Eur-Lex, Office des publications, Union européenne (consulté le 2010-04-01)
Regulation Regulation Eur-Lex, Publications Office, European Union (consulté le 2010-04-01)
Résumé/Citation: Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 3)
Titre II: Frontières extérieures (arts. 4 à 19)
Titre III: Frontières intérieures (arts. 20 à 31)
Titre IV: Dispositions finales (arts. 32 à 40)
Texte(s) abrogateur(s):
  • 2016-03-09 (EEU-2016-RE-101579)Règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un Code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (texte codifié).
Texte(s) modificateur(s):
  • 2013-06-26 (EEU-2013-R-93462)Règlement (UE) n° 610/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 modifiant le règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), la convention d'application de l'accord de Schengen, les règlements (CE) n° 1683/95 et (CE) n° 539/2001 du Conseil et les règlements (CE) n° 767/2008 et (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil.
  • 2010-03-25 (EEU-2010-RE-83391)Règlement (UE) n° 265/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 2010 modifiant la convention d'application de l'accord de Schengen et le règlement (CE) n° 562/2006 en ce qui concerne la circulation des personnes titulaires d'un visa de long séjour.
  • 2009-01-14 (EEU-2009-RE-80715)Règlement (CE) n° 81/2009 du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009 modifiant le règlement (CE) n° 562/2006 en ce qui concerne l'utilisation du système d'information sur les visas (VIS) dans le cadre du Code frontières Schengen.
Texte(s) connexe(s):
  • 2010-05-10 (FRA-2010-R-83714)Arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France.
  • 2009-10-15 (NOR-2009-R-88455)Immigration Ordinance (No. 1286 of 2009).
  • 2006-04-20 (SWE-2006-R-73777)Ordinance (No. 300 of 2006) to amend the Foreigners Ordinance (No. 97 of 2006).

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer