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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Djibouti (365) > Fonctionnaires et agents publics (38)

Nom: Décret n° 89-062/PRE du 29 mai 1989 relatif aux statuts particuliers des fonctionnaires.
Pays: Djibouti
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1989-05-29
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1989-05-29, n° spécial, 42 p.
ISN: DJI-1989-R-73456
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=73456&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1989-05-29, n° spécial, 42 p.
Décret Décret Site officiel de la République de Djibouti, JO - Secrétariat général du gouvernement, Djibouti (consulté le 2006-05-03)
Résumé/Citation: Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 16)
Titre II: Echelle de rémunération et de carrière (arts. 17 à 20)
Titre III: Corps de l'Administration générale (arts. 21 à 52)
Titre IV: Corps de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des affaires culturelles (ENJSAC) (arts. 53 à 103)
Titre V: Corps de l'équipement et des travaux publics (arts. 104 à 124)
Titre VI: Corps de la santé publique (arts. 125 à 144)
Titre VII: Corps des affaires maritimes (arts. 145 à 154)
Titre VIII: Corps du travail (arts. 155 à 165)
Titre IX: Corps du Trésor et des contributions (arts. 166 à 182bis)
Titre X: Corps de l'aviation civile et de la météorologie (arts. 183 à 197)
Titre XI: Corps des affaires étrangères (arts. 198 à 214)
Titre XII: Corps des postes et des télécommunications (arts. 215 à 233)
Titre XIII: Corps du développement rural (arts. 234 à 249)
Titre XIV: Corps de la police nationale (arts. 250 à 277)
Titre XV: Corps de la recherche et des études scientifiques et techniques (arts. 278 à 291)
Titre XVI: Corps des services judiciaires et pénitentiaires (arts. 292 à 319)
Titre XVII: Dispositions finales (arts. 320 et 321)

Abroge la loi n° 64-249 du 3 juillet 1964.
Texte(s) de base:
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) connexe(s):

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