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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Djibouti (365) > Fonctionnaires et agents publics (38)

Nom: Décret n° 2006-0068/PR/MENESUP du 27 février 2006 modifiant le décret n° 89- 062 du 29 mai 1989 relatif aux statuts particuliers des fonctionnaires.
Pays: Djibouti
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2006-02-27
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2006-02-28, n° 4
ISN: DJI-2006-R-73450
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=73450&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2006-02-28, n° 4
Décret Décret Site officiel de la République de Djibouti, JO - Secrétariat général du gouvernement, Djibouti PDF PDF (consulté le 2010-05-31)
Résumé/Citation: Modifie l'article 57 relatif à l'accès au cadre des inspecteurs du Corps de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des affaires culturelles (ENJSAC) et à celui des inspecteurs du Ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) modifié(s):

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